Informations légales
Mentions légales
Retrouvez ici les informations légales relatives au site de Piles Power Mobilité, ainsi que les principales conditions applicables aux ventes de produits et aux prestations de réparation de trottinettes électriques.
Éditeur du site
Hébergement
Le site est hébergé par : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logo, photographies, vidéos, éléments visuels, structure, code source et contenus techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Piles Power Mobilité est interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées en ligne via le site ou directement en atelier. Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement ou signature d’un devis.
2. Prix, devis et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site ou en magasin. Un devis détaillé est remis pour les interventions techniques complexes ou la vente de pièces spécifiques. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, virement, ou tout autre mode précisé en magasin.
3. Délais de livraison
Les livraisons de produits s’effectuent sous 2 à 7 jours ouvrés, selon le stock et la destination. Le délai exact est confirmé lors de la commande.
4. Garanties légales et commerciales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés. Certaines pièces détachées ou certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire précisée sur la facture ou sur le site. Les pièces d’usure, notamment les pneus, chambres à air, plaquettes et éléments soumis à une usure normale, ne sont pas couvertes par la garantie.
5. Conditions de retour, remboursement et SAV
Le client dispose de 14 jours après la livraison pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés, les frais de retour restant à sa charge. Après vérification, le remboursement ou l’échange est effectué sous 7 jours. Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Toute demande de service après-vente doit être effectuée via le formulaire de contact du site ou directement en magasin.
6. Responsabilité
Piles Power Mobilité ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, de modification non autorisée ou d’intervention sur le produit par des tiers. Le client doit respecter les conditions d’utilisation et d’entretien communiquées par le fabricant.
7. Traitement des litiges
En cas de litige, le client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable avec le service client. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise seront compétents.
Conditions Générales de Service (CGS)
1. Modalités de commande
Les interventions sont demandées en atelier ou en ligne, sur rendez-vous. Un devis préalable est systématiquement proposé avant toute réparation. L’acceptation du devis vaut bon de commande.
2. Prix, devis et moyens de paiement
Les tarifs sont affichés en atelier et/ou sur le site. Toute réparation fait l’objet d’un devis écrit. Le paiement s’effectue au comptant lors de la récupération de la trottinette ou selon les modalités définies sur le devis : carte bancaire, espèces, virement.
3. Délais d’intervention
Le délai d’intervention est généralement de 1 à 5 jours ouvrés après validation du devis, selon la disponibilité des pièces et la charge de l’atelier. En cas de délai supérieur, le client en est informé.
4. Garanties sur les réparations
Les réparations bénéficient d’une garantie pièces et main-d’œuvre de 1 à 3 mois, sauf pièces d’usure ou usage inapproprié constaté. Toute prestation complémentaire requise au cours de l’intervention fait l’objet d’une information préalable au client et d’un devis actualisé.
5. Conditions de retour, remboursement et SAV
Le client peut demander la restitution des pièces remplacées au moment de la récupération du véhicule. Si une panne réapparaît sous garantie, une réparation ou un remplacement gratuit est effectué, sauf en cas d’usure normale ou de non-respect des consignes d’utilisation.
6. Responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, de modifications effectuées par le client, ou de refus d’une prestation complémentaire indispensable à la sécurité du véhicule.
7. Traitement des litiges
En cas de désaccord sur une intervention ou une facture, une solution amiable est recherchée en priorité. Si nécessaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de l’entreprise.
Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à Piles Power Mobilité dans le cadre du traitement des demandes de contact, de devis, de service après-vente ou de commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, dans les limites prévues par la réglementation. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur du site à l’adresse communiquée sur cette page.